Résumé : Loi sur la cybercriminalité
La cybercriminalité ou criminalité informatique désigne l'ensemble des infractions pénales commises via l’Internet et les technologies de l’information et de la communication. Le terme englobe à la fois les atteintes aux biens et aux personnes qui ont accès à l'internet et aux technologies de l’information et de communication.
La loi sur la cybercriminalité adoptée le 25 janvier 2008 est présentée sur près de 60 articles (431-7 à431-65).Elle met l’accent d’une part sur le droit pénal substantiel et le droit pénal procédural. Le droit pénal substantiel est fondé sur des obligations et des règles axées sur l’adoption d’infractions spécifiques aux technologies, de l’adaptation de certaines incriminations et sanctions de l’information et de la communication. Par contre le droit pénal procédural veille à l’exécution de ces règles et obligations. Il s’appuie sur l’aménagement de la procédure classique des technologies de l’information et de la communication et sur l’adoption d’une procédure spécifique aux infractions à caractère personnel.
Ladite loi condamne les acteurs de ces forfaits à une peine d'emprisonnement allant de 6mois à 5ans et des amendes allant de 500.000 à 10.000.000 francs selon la gravité des faits. Toutefois, le coupable peut purger l’une de ces peines.
Pour l’heure, mis à part les peines courues par les resquilleurs, il existe trois(3) mesures pour se protéger de la cybercriminalité à savoir: la protection de l'ordinateur en installant un antivirus qui sera régulièrement mis à jour; la protection des enfants en verrouillant certains sites avec les navigateurs internet et la protection des achats sur internet en vérifiant les logos en bas du navigateur (cadenas, clé...)
La lutte contre la cybercriminalité porte ces fruits. Plus de trois(3) affaires ont été soumises à la juridiction sénégalaise qui s'est montré très objective si l'on en croit le Dr Mouhamadou LO juriste du droit des Technologies de l'Information et de la Communication(TIC).
http://www.pressafrik.com/La-lutte-contre-la-cybercriminalite-les-premieres-decisions-de-la-justice-senegalaise
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